Lexique juridique
Glossaire
Abus de biens sociaux (ABS)
Définition synthétique du terme en droit pénal.
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Abus de confiance
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Abus de faiblesse
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Agression sexuelle
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Appel correctionnel
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Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE)
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Audition libre
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Banqueroute
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Blanchiment
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Bracelet électronique
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Bulletin n°1
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Casier judiciaire B2
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Casier judiciaire B3
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Chambre de l’instruction
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Commissariat / Brigade de gendarmerie
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Conduite en état d’ivresse (alcoolémie)
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Conduite sans permis
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Conduite sous stupéfiants
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Contestation de composition pénale
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Contrôle judiciaire
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Corruption / trafic d’influence
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Cour d’assises
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Cyberharcèlement
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Diffamation / injure publique
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Dispense de peine
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Dégradations volontaires
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Délit d’initié
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Détention de stupéfiants
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Détention provisoire
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Effacement B2 / Réhabilitation
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Effacement TAJ
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Escroquerie
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Expertise médico-légale
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Expertise psychologique / psychiatrique
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Fraude aux prestations sociales
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Fraude fiscale
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Garde à vue
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Harcèlement moral
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Harcèlement sexuel
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ITT (Incapacité totale de travail)
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Information judiciaire
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Interdictions et obligations (CJ)
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Juge des libertés et de la détention (JLD)
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Juge d’instruction
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Libération conditionnelle
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Mandat de dépôt
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Mandat d’arrêt
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Menaces / intimidation
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Mise en danger de la vie d’autrui
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Non-lieu
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Opposition à ordonnance pénale
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Parquet / Procureur de la République
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Perquisition
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Pourvoi en cassation
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Prise illégale d’intérêts
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Prélèvements biologiques (empreintes, ADN)
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Relaxe
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Relevé de mentions pénales
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Requête en révision
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Saisie pénale
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Sursis probatoire
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Sursis simple
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TAJ (Traitement des antécédents judiciaires)
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TIG (Travail d’intérêt général)
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Trafic de stupéfiants
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Tribunal correctionnel
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Violences conjugales
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Violences volontaires (ITT)
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Vol aggravé
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Vol simple
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