Blanchiment

Qu'est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit. Il consiste également à apporter un concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une infraction. Le blanchiment est une infraction autonome : il peut être poursuivi indépendamment de l'infraction d'origine, même si celle-ci n'a pas été jugée.

Cadre légal du blanchiment

Le blanchiment est réprimé par les articles 324-1 à 324-9 du Code pénal. Il est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. Les peines sont portées à 10 ans et 750 000 € lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités d'une activité professionnelle, et lorsqu'il est commis en bande organisée. L'amende peut être élevée jusqu'à la moitié de la valeur des biens blanchis.

Détection et enquête en matière de blanchiment

Le blanchiment est souvent détecté par les déclarations de soupçon effectuées par les professionnels assujettis (banques, notaires, experts-comptables) auprès de TRACFIN. Les enquêtes mobilisent des moyens d'investigation financière importants : analyse des flux bancaires, commissions rogatoires internationales, coopération judiciaire européenne. Les saisies patrimoniales sont systématiques dans ces dossiers.

Le rôle de l'avocat en matière de blanchiment

L'avocat pénaliste conteste la connaissance par son client de l'origine frauduleuse des fonds et l'intention de blanchir. Il analyse les flux financiers pour démontrer leur légitimité et conteste les présomptions tirées du train de vie ou des mouvements bancaires. La défense en matière de blanchiment exige une double compétence : droit pénal et droit financier. La contestation des saisies patrimoniales est également un enjeu majeur.