L'infraction de conduite après usage de stupéfiants
L'article L. 235-1 du Code de la route interdit la conduite après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants. Contrairement à l'alcool, il n'existe aucun seuil de tolérance : la simple présence de stupéfiants dans l'organisme suffit à caractériser l'infraction. Le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. En cas de cumul avec l'alcool, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende. La conduite sous stupéfiants ayant causé un accident mortel est punie de 7 ans d'emprisonnement.
Le dépistage et la procédure
Le dépistage s'effectue par un test salivaire lors d'un contrôle routier. En cas de résultat positif, une analyse de confirmation (salivaire ou sanguine) est obligatoire. C'est cette seconde analyse qui fait foi. La procédure comprend la rétention immédiate du permis, le placement éventuel en garde à vue, puis l'orientation vers une comparution (CRPC, convocation, comparution immédiate). L'avocat vérifie que chaque étape du dépistage et de l'analyse a respecté les protocoles réglementaires stricts.
La stratégie de défense
La défense repose principalement sur la contestation de la procédure de dépistage : conditions du contrôle routier, conformité du test salivaire, respect de la chaîne de prélèvement, délai de conservation de l'échantillon, possibilité de demander une contre-expertise. L'avocat vérifie également que le résultat de l'analyse de confirmation est bien positif et que le produit détecté figure sur la liste des stupéfiants. La question du délai entre la consommation et le contrôle est centrale, car certaines substances restent détectables plusieurs jours après la consommation.
L'intervention de Maître Gabison
Maître Gabison intervient pour défendre vos droits et, en priorité, préserver votre permis de conduire. Son expertise permet d'identifier les irrégularités procédurales susceptibles d'entraîner la nullité des poursuites et de plaider pour des peines adaptées (sursis, stage de sensibilisation, éthylotest anti-démarrage) lorsque la relaxe n'est pas possible.
