Les violences volontaires en droit pénal
Les violences volontaires sont sanctionnées en fonction de la durée de l'incapacité totale de travail (ITT) qu'elles ont entraînée. Les violences sans ITT ou avec une ITT inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention, sauf circonstance aggravante. Avec une ITT supérieure à 8 jours, il s'agit d'un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Avec circonstances aggravantes (préméditation, arme, réunion, personne vulnérable), les peines peuvent atteindre 15 à 20 ans de réclusion.
Les circonstances aggravantes
Plusieurs circonstances alourdissent les peines encourues : la préméditation (guet-apens), l'utilisation ou la menace d'une arme, les violences commises en réunion, sur une personne vulnérable (mineur, personne âgée, personne handicapée), sur un dépositaire de l'autorité publique (policier, magistrat, enseignant), ou par le conjoint. Chaque circonstance aggravante augmente le quantum de la peine encourue. Leur contestation ou leur requalification est un enjeu majeur de la défense.
La stratégie de défense
La défense en matière de violences volontaires peut reposer sur plusieurs axes : la légitime défense (articles 122-5 et 122-6 du Code pénal), la contestation de l'intentionnalité des violences, la remise en cause de la durée de l'ITT (demande de contre-expertise médicale), la contestation des circonstances aggravantes retenues, ou encore la démonstration du rôle de la victime dans le déclenchement de l'altercation. L'analyse des témoignages, des vidéosurveillances et des certificats médicaux est déterminante.
L'assistance de Maître Gabison
Maître Gabison assure votre défense à toutes les étapes de la procédure, de la garde à vue au jugement. Son objectif est d'obtenir la requalification lorsque les circonstances aggravantes ne sont pas caractérisées, de plaider la légitime défense lorsque les faits le permettent, ou d'obtenir une peine adaptée en présentant des éléments de personnalité et de contexte favorables.
