Conduite en état d’ivresse (alcoolémie)

Qu'est-ce que la conduite en état d'ivresse ?

La conduite en état d'ivresse (ou alcoolémie au volant) est le fait de conduire un véhicule avec un taux d'alcool supérieur aux limites légales. L'infraction est une contravention entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, et un délit à partir de 0,8 g/l. L'état d'ivresse manifeste, même sans mesure précise du taux, est également constitutif du délit.

Cadre légal de l'alcoolémie au volant

Le délit est prévu par les articles L.234-1 et L.234-2 du Code de la route. La conduite avec un taux ≥ 0,8 g/l est punie de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. En cas de récidive, les peines sont portées à 4 ans et 9 000 €. Les peines complémentaires sont sévères : suspension ou annulation du permis jusqu'à 3 ans, obligation d'installer un éthylotest anti-démarrage (EAD), stage obligatoire, confiscation du véhicule, retrait de 6 points.

Dépistage et vérification

Le dépistage se fait par éthylotest (dépistage) puis éthylomètre (vérification). Le conducteur peut demander une prise de sang comme moyen de vérification alternatif. Les résultats de l'éthylomètre doivent respecter des marges d'erreur technique. La vérification périodique de l'appareil et l'habilitation de l'agent sont des points de contestation fréquents.

Le rôle de l'avocat face à l'alcoolémie

L'avocat pénaliste vérifie la régularité de l'ensemble de la procédure : conditions du contrôle, respect du délai entre dépistage et vérification, calibration de l'éthylomètre, notification des droits. La contestation des résultats sur des motifs techniques est fréquente et peut conduire à la relaxe. L'avocat négocie également l'aménagement de la suspension du permis pour préserver l'activité professionnelle de son client.