Bulletin n°1

Qu'est-ce que le bulletin n°1 ?

Le bulletin n°1 (B1) est le relevé intégral du casier judiciaire d'une personne. Il contient l'ensemble des condamnations pénales, décisions et mesures enregistrées, sans aucune restriction. Le B1 n'est accessible qu'aux autorités judiciaires (magistrats du siège et du parquet) et constitue la mémoire complète du parcours pénal d'un individu.

Cadre légal du bulletin n°1

Le B1 est défini par les articles 768 à 775 du Code de procédure pénale. Il recense toutes les condamnations définitives pour crimes, délits et contraventions de cinquième classe, les déclarations de culpabilité assorties de dispense de peine, les compositions pénales, certaines décisions disciplinaires, et les mesures de sûreté. Les mentions sont conservées pendant des durées variables selon la nature de la condamnation et sont retirées en cas de réhabilitation.

Accès et utilisation du B1

Seuls les magistrats peuvent consulter le B1, dans le cadre de procédures judiciaires. Le procureur y accède pour évaluer les antécédents d'un prévenu et adapter ses réquisitions. Le juge le consulte pour prononcer une peine proportionnée. La récidive légale, qui aggrave les peines encourues, est établie sur la base du B1. Aucun particulier, employeur ou administration ne peut y accéder.

Le rôle de l'avocat vis-à-vis du B1

L'avocat pénaliste connaît le contenu du B1 de son client via le dossier pénal et adapte sa stratégie en conséquence. Si des antécédents figurent au B1, il anticipe les réquisitions du parquet en matière de récidive et prépare une argumentation sur la personnalité et l'évolution de son client. Il peut également engager des procédures de réhabilitation pour effacer des mentions anciennes et alléger le casier avant une nouvelle audience.