Honoraires du cabinet
Gabison Avocat
Le cabinet applique une politique d’honoraires claire et transparente. Dès le premier échange, les modalités de facturation sont expliquées afin que vous disposiez d’une information précise sur le coût prévisible de la procédure.
Comment sont définis les honoraires ?
Une expertise juridique rigoureuse au service de vos droits.
1. Analyse préliminaire du dossier
Lors du premier échange, le cabinet examine les éléments de votre situation afin d’identifier la nature de la procédure, son urgence et les diligences à accomplir. Cette évaluation permet de comprendre les enjeux du dossier et d’en déterminer le cadre juridique et pratique.
2. Proposition de modalités adaptées
À l’issue de cette analyse, une proposition d’honoraires vous est communiquée. Selon le type de procédure et la prévisibilité des diligences, les honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire ou au temps passé. Le mode de facturation est choisi en fonction de ce qui correspond le mieux à la réalité de votre dossier.
3. Signature de la convention d’honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires est établie. Elle précise le montant, les modalités de calcul, les étapes de la procédure et les éventuels frais supplémentaires liés au dossier. Sa signature formalise un accord clair et transparent entre le cabinet et le client.
Les deux types d’honoraires
pratiqués par le cabinet
1. Honoraire forfaitaire
Pour les procédures pénales dont la durée et les étapes sont clairement identifiables (garde à vue, comparution immédiate, audience correctionnelle, demande d’aménagement de peine…), un honoraire forfaitaire peut être proposé. Ce forfait couvre l’ensemble des diligences nécessaires à la gestion du dossier et inclut des échanges réguliers permettant d’assurer un suivi complet.
2. Honoraire au temps passé
Lorsque la nature du dossier ou son évolution ne permet pas d’en prévoir précisément la durée notamment dans les enquêtes complexes ou les instructions les honoraires sont fixés au temps passé. Le montant dépend alors du temps réellement consacré au dossier, selon un taux horaire défini à l’avance. Une estimation préalable est fournie et le client est tenu informé de l’évolution des coûts tout au long de la procédure.
Comment est-ce que vos honoraires sont calculés ?
Les honoraires sont fixés conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
En fonction du temps consacré à la prestation
Certaines procédures, notamment les enquêtes complexes ou les instructions longues, nécessitent un suivi continu dont la durée ne peut être anticipée. Dans ces situations, les honoraires sont calculés au temps passé, sur la base d’un taux horaire clairement défini à l’avance.
En fonction de l'urgence
de l'affaire
Les interventions en urgence garde à vue, comparution immédiate, débat devant le juge des libertés et de la détention exigent une mobilisation rapide et des diligences immédiates. Lorsque le dossier requiert une action instantanée, l’honoraire tient compte de cette disponibilité.
En fonction de la difficulté
de l'affaire
La complexité juridique, la technicité des faits ou le volume des pièces peuvent nécessiter un travail d’analyse approfondi. Les honoraires tiennent compte de la difficulté du dossier et des diligences spécifiques requises pour préparer une défense complète et rigoureuse.
En fonction de votre capacité financière
Comme le prévoit le règlement déontologique, la situation financière du client peut être prise en considération dans la fixation des honoraires. L’objectif est de proposer un accord équilibré et adapté, tout en garantissant un niveau d’exigence élevé dans la gestion du dossier.
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