Convocation par officier de police judiciaire (COPJ)

Qu'est-ce que la COPJ ?

La convocation par officier de police judiciaire (COPJ) est un mode de poursuite par lequel le procureur de la République demande à un OPJ de notifier directement au prévenu sa convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à une date ultérieure. La COPJ est le mode de poursuite le plus fréquent en pratique : elle est souvent remise à l'issue d'une garde à vue ou d'une audition libre.

Cadre légal de la COPJ

La COPJ est prévue par l'article 390-1 du Code de procédure pénale. Elle vaut citation à personne et doit mentionner le tribunal saisi, la date et l'heure de l'audience, les faits reprochés et leur qualification juridique. Le délai entre la notification et l'audience doit être d'au moins 10 jours. En pratique, l'audience a lieu plusieurs semaines à plusieurs mois après la notification.

Différence avec les autres modes de poursuite

Contrairement à la comparution immédiate (jugement le jour même), la COPJ laisse un délai de préparation au prévenu. Ce délai est précieux pour organiser sa défense : consulter un avocat, réunir des pièces justificatives, obtenir des attestations. La COPJ est privilégiée par les parquets pour les affaires de gravité modérée ne nécessitant pas de jugement immédiat.

Le rôle de l'avocat après une COPJ

L'avocat pénaliste doit être consulté dès la réception de la COPJ. Il accède au dossier pénal, analyse les charges, identifie les moyens de défense et prépare la stratégie pour l'audience correctionnelle. Maître Gabison recommande de ne jamais négliger une COPJ et de préparer sa défense sans attendre.