Réduction de peine

Qu'est-ce que la réduction de peine ?

La réduction de peine est un mécanisme permettant de diminuer la durée effective d'une peine d'emprisonnement. Il existe deux types : les réductions automatiques (crédits de réduction de peine) accordées dès le début de la détention, et les réductions supplémentaires accordées par le JAP pour efforts de réinsertion, réussite d'un examen ou suivi d'une formation.

Cadre légal des réductions de peine

Les réductions de peine sont prévues par les articles 721 à 721-3 du Code de procédure pénale. Depuis la loi du 20 mars 2023, le système a été réformé : les réductions automatiques ont été remplacées par un nouveau mécanisme laissant davantage de pouvoir d'appréciation au JAP. Le quantum de réduction dépend de la bonne conduite et des efforts de réinsertion du détenu.

Retrait de réductions de peine

Le JAP peut retirer tout ou partie des réductions de peine en cas de mauvaise conduite en détention (violences, incidents disciplinaires, refus de se conformer aux règles). Le retrait est décidé après débat contradictoire et est susceptible d'appel. Les jours retirés sont réintégrés dans le calcul de la peine restant à exécuter.

Le rôle de l'avocat en matière de réduction de peine

L'avocat pénaliste aide son client à obtenir le maximum de réductions en orientant ses efforts de réinsertion. En cas de menace de retrait, il plaide pour maintenir les réductions acquises. Maître Gabison conseille ses clients détenus sur la meilleure stratégie pour avancer leur date de sortie.