Stage de sensibilisation

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation ?

Le stage de sensibilisation est une mesure pénale obligeant l'auteur d'une infraction à suivre une formation de quelques jours sur une thématique liée à l'infraction commise. Les stages les plus fréquents sont le stage de sensibilisation à la sécurité routière, le stage de sensibilisation aux stupéfiants et le stage de responsabilisation pour la prévention des violences.

Cadre légal des stages de sensibilisation

Les stages de sensibilisation sont prévus par l'article 131-5-1 du Code pénal. Ils peuvent être prononcés comme peine complémentaire par le tribunal, comme condition du sursis probatoire, ou comme mesure de composition pénale. La durée maximale du stage est de 1 mois et les frais sont à la charge du condamné (entre 100 et 450 € selon le type de stage).

Types de stages et déroulement

Le stage de sécurité routière (2 jours) sensibilise aux dangers de la route. Le stage stupéfiants (2 jours) informe sur les risques liés à la consommation de drogues. Le stage violences (2 à 5 jours) traite de la gestion de la colère et du respect d'autrui. Les stages sont animés par des organismes agréés et comprennent des interventions de professionnels.

Le rôle de l'avocat pour les stages

L'avocat pénaliste peut proposer le stage comme peine adaptée lors de la négociation d'une composition pénale ou d'une CRPC. Il plaide pour le stage plutôt qu'une amende ou une peine d'emprisonnement. Maître Gabison oriente ses clients vers la mesure la plus proportionnée à la gravité des faits.