Diffamation / injure publique

Qu'est-ce que la diffamation et l'injure publique ?

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. L'injure est toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l'imputation d'aucun fait précis. Ces deux infractions relèvent du droit de la presse et sont régies par la loi du 29 juillet 1881, même lorsqu'elles sont commises sur internet ou les réseaux sociaux.

Cadre légal de la diffamation et de l'injure

La diffamation publique est punie de 12 000 € d'amende (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). L'injure publique est punie de la même amende. Les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'origine, de la race, de la religion ou de l'orientation sexuelle : 1 an d'emprisonnement et 45 000 €. La diffamation non publique est une contravention. La prescription est de 3 mois à compter de la publication, ce qui rend ces poursuites très contraintes dans le temps.

Éléments constitutifs et moyens de défense

La diffamation suppose la désignation d'une personne identifiable et l'imputation d'un fait précis. L'auteur peut invoquer l'exception de vérité (prouver la véracité des faits allégués) ou la bonne foi (légitimité du but poursuivi, sérieux de l'enquête, prudence dans l'expression, absence d'animosité personnelle). Pour l'injure, aucune de ces exceptions n'est recevable, mais l'excuse de provocation peut être invoquée.

Le rôle de l'avocat en matière de diffamation

L'avocat pénaliste vérifie d'abord la recevabilité de la poursuite, soumise à un formalisme très strict (prescription de 3 mois, qualification exacte dans l'acte de poursuite). Il construit ensuite la défense sur l'exception de vérité ou la bonne foi, en réunissant les éléments factuels nécessaires. Le droit de la presse est un domaine très technique où une erreur de procédure peut conduire à la nullité de toute la poursuite.