ITT (Incapacité totale de travail)

Qu'est-ce que l'ITT (incapacité totale de travail) ?

L'incapacité totale de travail (ITT) est une notion de droit pénal qui mesure la durée pendant laquelle une victime de violences est dans l'impossibilité d'accomplir normalement les actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se déplacer, se nourrir). Contrairement à ce que son nom suggère, l'ITT ne concerne pas la capacité professionnelle mais bien les gestes du quotidien. Elle est fixée par un médecin dans le cadre d'un certificat médical initial ou d'une expertise médico-légale.

L'ITT comme critère de qualification pénale

La durée de l'ITT détermine directement la qualification juridique des violences et les peines encourues. Les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention (article R.625-1 du Code pénal), passible de 1 500 euros d'amende. Au-delà de 8 jours, les violences deviennent un délit (article 222-11 CP), puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, les peines peuvent atteindre 10 à 20 ans de réclusion criminelle.

Évaluation et contestation de l'ITT

L'évaluation de l'ITT relève de l'appréciation médicale et peut varier d'un praticien à l'autre. Le médecin prend en compte la nature des lésions, leur retentissement fonctionnel et la durée prévisible de la gêne. Cette évaluation, souvent réalisée dans l'urgence aux UMJ (unités médico-judiciaires), peut être contestée par la partie adverse en demandant une contre-expertise.

Le rôle de l'avocat concernant l'ITT

L'avocat pénaliste accorde une attention particulière à l'ITT car elle conditionne la gravité de la qualification. Du côté de la défense, il peut contester une ITT surévaluée en sollicitant une contre-expertise médicale. Du côté de la victime, il veille à ce que l'ensemble des préjudices soit correctement pris en compte. Maître Gabison analyse systématiquement les certificats médicaux d'ITT pour adapter sa stratégie.