Mon proche est en comparution immédiate : que faire ?
Votre proche va être jugé en comparution immédiate. Le tribunal va prendre une décision dans les heures qui viennent : peine d'emprisonnement, sursis, mandat de dépôt. Il faut agir maintenant — chaque minute compte.
Les premières étapes
Appelez un avocat immédiatement
C'est l'urgence absolue. Appelez le 06 25 67 61 39 maintenant — Maître Gabison rejoint directement le tribunal pour rencontrer votre proche avant l'audience.
Renseignez-vous sur l'heure et la salle
Si vous le pouvez, identifiez à quel tribunal votre proche est conduit (Paris, Bobigny, Nanterre, Créteil...) et l'heure prévue de l'audience.
Préparez des éléments de garantie
Justificatifs de domicile, de travail, d'attaches familiales, ordonnances médicales : tout ce qui peut prouver les garanties de représentation est utile pour éviter le mandat de dépôt.
Soyez présent à l'audience si possible
La présence des proches dans la salle d'audience compte. Cela montre au tribunal que la personne est entourée et a un cadre familial structuré.
Ne perdez pas de temps
Premier appel gratuit. Maître Gabison intervient 24h/24 en urgence.
Qu'est-ce que la comparution immédiate ?
La comparution immédiate est une procédure de jugement rapide prévue aux articles 395 à 397-7 du Code de procédure pénale. Elle permet au procureur, à l'issue de la garde à vue, de faire comparaître la personne le jour même ou le lendemain devant le tribunal correctionnel. C'est une procédure brutale : tout se joue en quelques heures.
Quels enjeux pour votre proche ?
À l'issue de l'audience, le tribunal peut prononcer une peine d'emprisonnement avec mandat de dépôt (incarcération immédiate), un sursis simple, une peine alternative (TIG, jour-amende, etc.), ou prononcer une relaxe. Il peut également renvoyer l'affaire à une date ultérieure si la défense le demande, en libérant ou non la personne avec contrôle judiciaire.
Le rôle déterminant de l'avocat
Sans avocat préparé, la défense en comparution immédiate est extrêmement difficile. L'avocat doit en quelques heures : rencontrer son client au dépôt, étudier le dossier, préparer la stratégie (renvoi, plaidoirie, garanties de représentation), réunir les pièces utiles, plaider devant le tribunal. Un avocat habitué à cette procédure fait une différence majeure.
Demander un renvoi : pourquoi ?
L'avocat peut demander un renvoi de l'audience pour préparer la défense. C'est un droit. Le tribunal doit accorder un délai d'au moins 2 mois si la défense le demande. Ce délai permet d'étudier sereinement le dossier, de réunir les preuves, de préparer la plaidoirie. C'est souvent la meilleure stratégie quand le dossier est complexe.
Éviter le mandat de dépôt
L'objectif principal en comparution immédiate est souvent d'éviter le mandat de dépôt (l'incarcération immédiate). Pour cela, l'avocat met en avant les garanties de représentation : domicile stable, emploi, attaches familiales, absence d'antécédents, situation médicale particulière. Ces éléments sont décisifs.
Pour quels types d'infractions ?
Vos questions
Oui, c'est possible. Le tribunal peut prononcer une peine sans mandat de dépôt, ou renvoyer l'affaire à une date ultérieure en laissant la personne libre (avec ou sans contrôle judiciaire). Tout dépend des faits, du casier, et de la défense présentée.
Maître Gabison se rend au tribunal dès que vous l'appelez. Il est en mesure d'arriver à Paris, Bobigny, Nanterre ou Créteil en moins d'une heure pour rencontrer votre proche au dépôt avant l'audience.
Oui. Il peut refuser d'être jugé selon cette procédure. Dans ce cas, l'audience est renvoyée à une date ultérieure. C'est une décision stratégique à prendre avec l'avocat selon la situation.
Le **Tribunal judiciaire de Paris**, situé Parvis du Tribunal de Paris dans le 17e. Pour les affaires du 92, c'est Nanterre ; pour le 93, Bobigny ; pour le 94, Créteil.
