Conduite sous stupéfiants

Qu'est-ce que la conduite sous stupéfiants ?

La conduite sous stupéfiants est le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants. Contrairement à l'alcoolémie, il n'existe pas de seuil légal : la simple présence de produits stupéfiants dans l'organisme suffit à caractériser l'infraction. Le dépistage est réalisé par un test salivaire ou un prélèvement sanguin.

Cadre légal de la conduite sous stupéfiants

L'infraction est prévue par l'article L.235-1 du Code de la route. Elle est punie de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. En cas de cumul avec l'alcool, les peines sont portées à 3 ans et 9 000 €. Les peines complémentaires incluent la suspension ou annulation du permis jusqu'à 3 ans, l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation, la confiscation du véhicule et le retrait de 6 points.

Dépistage et contestation

Le dépistage salivaire est réalisé lors d'un contrôle routier ou après un accident. En cas de résultat positif, une analyse sanguine de confirmation est effectuée. La fiabilité du test salivaire est régulièrement contestée : faux positifs possibles, conditions de conservation des prélèvements, délais d'analyse. La consommation ancienne de cannabis peut entraîner un test positif plusieurs jours après l'usage.

Le rôle de l'avocat face à une conduite sous stupéfiants

L'avocat pénaliste conteste la régularité du contrôle routier, la fiabilité du dépistage salivaire et les conditions de l'analyse sanguine. Il vérifie les délais de procédure et la chaîne de conservation des prélèvements. L'obtention d'un aménagement du permis (permis blanc) pour raisons professionnelles est souvent un objectif prioritaire de la défense.