L'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique
L'outrage est défini par l'article 433-5 du Code pénal comme toute parole, geste, menace, écrit ou image non rendue publique, adressée à une personne chargée d'une mission de service public, tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. L'outrage à un policier, gendarme, magistrat ou tout agent dépositaire de l'autorité publique est puni de 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. En réunion, la peine est portée à 2 ans et 30 000 € d'amende.
La rébellion
La rébellion est définie par l'article 433-6 du Code pénal comme le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions. Elle est punie de 1 à 2 ans d'emprisonnement et 15 000 à 30 000 € d'amende. Si la rébellion est commise en réunion ou est armée, les peines sont aggravées. À distinguer du simple refus d'obtempérer, la rébellion suppose un acte de résistance active et violente.
La stratégie de défense
Ces infractions sont souvent reprochées dans un contexte conflictuel (interpellation, contrôle d'identité, manifestation) où les versions divergent. La défense peut reposer sur : la contestation de la matérialité des faits (les propos ou gestes n'ont pas été tenus ou n'avaient pas de caractère outrageant), la démonstration que l'agent n'était pas dans l'exercice légitime de ses fonctions (contrôle illégal, usage disproportionné de la force), l'analyse des vidéos et témoignages, ou la remise en cause de la version policière grâce aux éléments du dossier.
L'intervention de Maître Gabison
Maître Gabison défend régulièrement des personnes poursuivies pour outrage et rébellion devant les juridictions parisiennes. Il connaît les pratiques des tribunaux et sait comment déconstruire des accusations souvent fondées sur la seule version des agents interpellateurs. Son objectif est d'obtenir la relaxe ou, à défaut, une peine proportionnée au contexte réel de l'infraction.
