Travail d'intérêt général (TIG)

Qu'est-ce que le travail d'intérêt général ?

Le travail d'intérêt général (TIG) est une peine alternative à l'emprisonnement consistant en l'exécution d'un travail non rémunéré au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association habilitée. Le TIG permet d'éviter l'incarcération tout en apportant une réponse pénale concrète et utile pour la collectivité.

Cadre légal du TIG

Le TIG est prévu par les articles 131-8 et 131-22 à 131-24 du Code pénal. Il peut être prononcé pour les délits punis d'emprisonnement. La durée est comprise entre 20 et 400 heures. Le TIG doit être exécuté dans un délai de 18 mois suivant le jugement. Le consentement du condamné est obligatoire. Le refus d'exécuter le TIG constitue un délit puni de 2 ans d'emprisonnement.

Exécution du TIG en pratique

Le JAP désigne la structure d'accueil et fixe les horaires d'exécution compatibles avec l'activité professionnelle du condamné. Les missions sont variées : entretien d'espaces verts, aide à la personne, travaux de peinture, assistance administrative. Le SPIP assure le suivi de l'exécution et informe le JAP de tout manquement.

Le rôle de l'avocat pour le TIG

L'avocat pénaliste plaide pour le TIG comme alternative à l'emprisonnement ferme lors de l'audience correctionnelle. Il démontre que le profil du prévenu est compatible avec cette mesure. Maître Gabison propose cette peine lorsque le dossier le permet pour éviter une incarcération disproportionnée.