Demande de casier judiciaire Tunisie : guide complet 2025

Vous avez besoin d'un extrait de casier judiciaire tunisien — le Bulletin N°3 — pour une candidature à un emploi, une demande de visa, un titre de séjour en France, ou encore un concours de la fonction publique tunisienne ? Vous n'êtes pas seul dans cette situation. Des milliers de Tunisiens résidant en France, en Belgique, au Canada ou ailleurs font face chaque année à cette démarche administrative, souvent mal documentée et source de confusion.

Ce guide a été rédigé pour vous donner une vision claire et complète de la procédure : comment faire votre demande, quels documents rassembler, par quel canal passer selon votre situation, et quoi faire si vous rencontrez un blocage. Vous trouverez également, en fin d'article, des informations sur l'effacement du casier judiciaire français — une procédure distincte, mais qui concerne de nombreux Tunisiens établis en France et suivis par Maître Gabison.

Qu'est-ce que le Bulletin N°3 du casier judiciaire tunisien ?

Le casier judiciaire tunisien comporte plusieurs bulletins, chacun destiné à un usage précis. Le Bulletin N°3 — souvent abrégé « B3 » — est l'extrait qui peut être demandé par le particulier lui-même. Il mentionne uniquement certaines condamnations pénales définitives, à l'exclusion des peines les plus légères et des condamnations effacées.

Ce document est délivré par le Ministère de l'Intérieur tunisien, via le Service d'Information et de Communication Administrative (SICAD). Il est l'équivalent fonctionnel du Bulletin N°3 français, délivré en France par le Casier judiciaire national de Nantes.

À quoi sert le Bulletin N°3 tunisien ?

• Accès à un emploi dans le secteur public ou privé en Tunisie
• Demande de visa ou de titre de séjour (notamment en France)
• Inscription à un concours de la fonction publique tunisienne
• Procédures d'immigration (regroupement familial, naturalisation)
• Mariage civil dans certains pays
• Dossiers bancaires ou d'assurance exigeant une attestation de moralité

Les 3 façons d'obtenir votre Bulletin N°3

Selon votre situation géographique, trois canaux s'offrent à vous. Chacun répond à un profil spécifique.

Méthode 1 : La demande en ligne via b3.interieur.gov.tn (résidents en Tunisie)

La voie la plus rapide pour les personnes résidant en Tunisie est la plateforme officielle b3.interieur.gov.tn. Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, sans déplacement nécessaire.

Les grandes étapes du processus :

1. Accéder à la plateforme — Rendez-vous sur b3.interieur.gov.tn depuis un navigateur à jour.
2. Créer un compte ou se connecter — Une authentification est requise pour sécuriser votre demande.
3. Remplir le formulaire en ligne — Vérifiez attentivement vos données d'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance). Toute erreur peut entraîner un rejet.
4. Effectuer le paiement électronique — Le règlement s'effectue par carte bancaire tunisienne (e-dinar) ou internationale (Visa/Mastercard). Le montant exact de la redevance n'est pas affiché publiquement ; il vous sera indiqué lors de la validation du formulaire.
5. Imprimer le récépissé — Conservez-le précieusement : il atteste de votre demande et vous permet d'effectuer le suivi.
6. Suivre votre demande — Rendez-vous sur la page dédiée b3.interieur.gov.tn/suivi en renseignant votre numéro de dossier.

Délais observés : Les retours d'utilisateurs font état de délais compris entre 5 et 15 jours ouvrés pour les demandes traitées via la plateforme en ligne. Ces délais ne sont pas officiellement publiés par le SICAD et peuvent varier selon les périodes de l'année (congés, pics de demandes).

Méthode 2 : Via l'e-consulat ou le consulat tunisien (Tunisiens résidant à l'étranger)

Si vous résidez en France ou dans un autre pays, vous pouvez passer par le portail e-consulat tunisien ou vous adresser directement au consulat tunisien compétent pour votre lieu de résidence.

Cette méthode s'applique aux ressortissants tunisiens résidant à l'étranger ainsi qu'aux étrangers ayant résidé sur le territoire tunisien pendant une période déterminée.

Documents généralement requis :

• Formulaire de demande rempli et signé
• Copie de la carte d'identité nationale tunisienne (CIN) ou du passeport en cours de validité
• Extrait de naissance datant de moins de 3 mois (pour les mineurs)
• Justificatif de résidence à l'étranger (selon le consulat)

Délais consulaires : Les délais sont généralement plus longs qu'en ligne — comptez entre 2 et 4 semaines selon le consulat et le volume de demandes. Renseignez-vous directement auprès du consulat tunisien de votre ville de résidence pour connaître les délais actuels et les modalités exactes (dépôt en personne, envoi postal, prise de rendez-vous).

Méthode 3 : En personne au SICAD (Tunis)

Si vous vous trouvez en Tunisie et préférez une démarche physique, vous pouvez vous présenter directement au SICAD (Service d'Information et de Communication Administrative) à Tunis. Cette option peut être utile si vous rencontrez des difficultés techniques avec la plateforme en ligne.

Documents requis selon votre profil

Avant de commencer votre demande, rassemblez les pièces justificatives correspondant à votre situation.

Pour les résidents en Tunisie (demande en ligne) :

• Carte d'identité nationale tunisienne valide
• Accès à une adresse e-mail active (pour la création de compte)
• Moyen de paiement électronique (carte bancaire)

Pour les Tunisiens résidant à l'étranger (via consulat ou e-consulat) :

• Passeport tunisien en cours de validité
• Copie de la carte d'identité nationale (si disponible)
• Extrait de naissance récent (moins de 3 mois) pour les mineurs
• Justificatif de résidence dans le pays d'accueil (titre de séjour, facture, etc.)
• Formulaire de demande spécifique (disponible auprès du consulat ou sur l'e-consulat)

Pour les étrangers ayant résidé en Tunisie :

• Passeport étranger en cours de validité
• Preuve de l'ancien séjour en Tunisie (visa, titre de séjour, contrat de travail)
• Documents traduits si nécessaire

Délais, coûts et suivi de votre demande

Combien coûte la demande de Bulletin N°3 tunisien ?

La plateforme b3.interieur.gov.tn mentionne une redevance ainsi que des frais logistiques (enveloppe, livraison via Rapid-Poste). Le montant précis est communiqué lors de la validation du formulaire en ligne et n'est pas affiché publiquement à l'avance. Pour les demandes consulaires, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon le poste consulaire.

Conseil pratique : Préparez une carte bancaire internationale (Visa ou Mastercard) si vous effectuez la démarche depuis l'étranger, car les cartes tunisiennes classiques ne sont pas toujours acceptées hors de Tunisie.

Comment suivre l'avancement de votre demande ?

Une fois votre demande soumise, vous recevrez un numéro de référence (figurant sur votre récépissé). Utilisez-le pour suivre l'état de votre dossier sur la page de suivi dédiée de la plateforme officielle.

Si vous avez fait votre demande via le consulat, le suivi s'effectue directement auprès du poste consulaire concerné.

Problèmes fréquents et solutions

La plateforme b3.interieur.gov.tn, comme tout service numérique gouvernemental, peut être source de difficultés techniques ou administratives. Voici les situations les plus courantes et les réponses à y apporter.

Le site est inaccessible ou en maintenance

Les portails gouvernementaux tunisiens connaissent parfois des indisponibilités, notamment en période de forte affluence. Si le site est inaccessible :

• Réessayez depuis un autre navigateur (Chrome, Firefox) ou videz le cache de votre navigateur
• Tentez la connexion à une heure différente (tôt le matin ou en soirée)
• Si le problème persiste plusieurs jours, contactez le SICAD ou passez par le canal consulaire

Ma demande a été rejetée

Un dossier peut être rejeté pour plusieurs raisons :

• Discordance d'état civil : le nom, le prénom ou la date de naissance ne correspondent pas exactement à l'état civil officiel
• Documents illisibles ou incomplets : assurez-vous que les copies de vos pièces sont nettes et complètes
• Fausse déclaration : toute information erronée volontaire est sanctionnée pénalement

En cas de rejet, vous recevrez en principe une notification indiquant le motif. Corrigez les éléments signalés et soumettez une nouvelle demande. En cas de doute sur le motif du rejet, contactez directement le SICAD ou le consulat.

Je n'ai pas reçu mon document dans le délai annoncé

Si le délai habituel est dépassé sans réception du document :

1. Vérifiez le statut de votre demande via la page de suivi officielle
2. Vérifiez que l'adresse de livraison renseignée est correcte
3. Contactez le SICAD ou le consulat avec votre numéro de référence

Le Bulletin N°3 tunisien est-il reconnu en France ?

C'est une question que se posent de nombreux Tunisiens résidant en France. La réponse est oui, dans la majorité des cas — sous réserve des conditions posées par l'administration française qui le demande.

Pour une demande de titre de séjour en France, par exemple, la préfecture peut exiger la production du casier judiciaire du pays d'origine. Le Bulletin N°3 tunisien est alors accepté comme document officiel.

Cependant, certaines administrations françaises peuvent exiger que le document soit :

• Récent (moins de 3 mois en général)
• Accompagné d'une traduction certifiée en français par un traducteur assermenté (si le document est en arabe)
• Parfois apostillé selon la convention de La Haye, si l'organisme demandeur l'exige

Renseignez-vous auprès de l'organisme qui vous demande ce document pour connaître ses exigences précises avant de lancer votre demande.

Casier judiciaire français et casier judiciaire tunisien : deux procédures distinctes

Il est important de ne pas confondre les deux systèmes. Si vous résidez en France et avez été condamné par une juridiction française, votre casier judiciaire français est géré par le Casier judiciaire national à Nantes — une institution française totalement indépendante du système tunisien.

Une condamnation française ne figure pas automatiquement sur le casier tunisien, et inversement.

Si votre casier judiciaire français vous pose problème, notamment pour un emploi, un accès à une profession réglementée, ou une demande administrative, il existe des procédures d'effacement ou de réhabilitation prévues par le droit français. Maître Gabison accompagne ses clients dans ces démarches.

FAQ — Toutes vos questions sur le casier judiciaire tunisien

Contacts et ressources officielles

Pour effectuer votre demande ou obtenir des informations complémentaires, voici les ressources officielles à consulter :

• Plateforme de demande en ligne : b3.interieur.gov.tn
• SICAD (informations et procédures) : sicad.gov.tn
• Portail gouvernemental tunisien : fr.tunisie.gov.tn
• E-consulat tunisien : econsulat.tn
• Casier judiciaire national français (B3 français) : service-public.fr

Votre casier judiciaire français vous pose problème ?

Si vous résidez en France et qu'une condamnation ancienne figure sur votre casier judiciaire français — et que cela vous empêche d'accéder à un emploi, à une profession réglementée, ou complique vos démarches administratives — des solutions existent en droit français.

Maître Gabison accompagne ses clients dans les procédures d'effacement du Bulletin N°2 et du fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), ainsi que dans toutes les démarches liées à l'aménagement de peine et à la réinsertion. Ces procédures sont distinctes de la demande de casier judiciaire tunisien, mais concernent de nombreuses personnes issues de la diaspora tunisienne établie en France.