Un dirigeant d'entreprise peut-il être poursuivi pénalement pour ses décisions ?

En principe, une simple erreur de gestion ne constitue pas un délit. Seule une volonté frauduleuse ou la violation grave d'une règle imposée peut entraîner des poursuites pénales : abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, fraude fiscale. Les personnes morales peuvent également engager leur propre responsabilité pénale en plus de celle du dirigeant.